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Nature et langue du site
De nature informationnelle, le site diffuse des informations, données, analyses, études destinées uniquement aux professionnels de la finance d'une manière générale et aux institutionnels et aux investisseurs qualifiés (au sens de l'article 1 du Décret n°98-880 du 1er octobre 1998) du marché français. Le site n'a pas pour objet de donner des conseils d'investissement ni d'effectuer des transactions. La langue du site est le français.

Rattachement au droit français
L'utilisateur accédant au site en général et à la rubrique « analyses » en particulier prend note, reconnaît et accepte le fait que l'utilisation du site ATOUT CAPITAL, en tant que tel ainsi que toutes les activités et/ou services qui peuvent y être proposées ou développées sont et seront régies par le droit français sous réserve du respect et/ou de l'application des réglementations notamment d'ordre public des pays tiers concernés.

Limitation territoriale
Le site en général et sa rubrique « analyses » plus particulièrement ont été spécialement conçus pour l'information des investisseurs institutionnels français et ne peuvent être considérés comme une offre d'achat ou de vente, ni comme une incitation à l'achat ou à la vente dans toute autre juridiction que la France. L'accès à l'information relative aux produits d'investissement et aux services décrits dans cette rubrique peut faire sous réserve de l'application des législations locales, l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. ATOUT CAPITAL incite et recommande vivement à l'utilisateur qui souhaite avoir accès aux produits d'investissement et/ou services présentés dans cette rubrique à s'assurer si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui le concernerait, l'interdit ou impose des restrictions à cet égard. L'utilisateur est prié de s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie. L'utilisateur est également prié de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et/ou fiscal lui permet de souscrire des produits d'investissement et/ou des services faisant l'objet d'une analyse et/ou d'une étude dans cette rubrique.

Exonération de la responsabilité d'ATOUT CAPITAL au titre de la diffusion
d'informations financières

Les informations, données chiffrées, analyses, recommandations, recherches et ou idées de produits d'investissement qu'ATOUT CAPITAL fournit ou diffuse dans le cadre du site ont été élaborés par des analystes dans un but informationnel seulement et sont fournis à titre purement indicatif. Chaque utilisateur exploitera ces informations à ses risques et périls avec discernement et esprit critique compte tenu de sa situation personnelle. Les informations exposées dans les analyses et ou recherches de la présente rubrique du site sont issues de sources dignes de foi. La responsabilité d'ATOUT CAPITAL ne saurait être engagée, directement ou indirectement, en cas d'erreur ou d'omission. En outre, ces analyses et ou recommandations qui les accompagnent ne peuvent être considérées comme une offre ou une sollicitation d'achat ou de vente des titres financiers mentionnés. Les calculs et évaluations présentés ont pour seul but de servir à de possibles bases de discussions . Chaque utilisateur s'engage à effectuer de façon indépendante sa propre vérification des données ainsi que sa propre évaluation de l'opportunité et de l'adaptation à ses besoins des opérations proposées, notamment en ce qui concerne les aspects juridiques, fiscaux et/ou comptables. L'utilisateur reste ainsi seul maître de l'opportunité de ses propres investissements et dégage la société ATOUT CAPITAL de toute responsabilité pour les informations, analyses, recommandations, tendances et ou idées de produits d'investissement que cette dernière a pu exposer dans le cadre du présent site. Bien qu'elle s'efforce dans la mesure du possible de les vérifier, ATOUT CAPITAL ne saurait être tenue pour responsable du contenu des informations, des analyses, des recherches diffusées sur le site dont la source ne provient pas d'ATOUT CAPITAL et qui sont signalées comme telles dans les rubriques du site. Par ailleurs, la société ATOUT CAPITAL ne saurait être tenue pour responsable sous quelque forme que ce soit des conséquences des actes de piratage, événements externes ou techniques indépendants de sa volonté survenus sur son site et qui auraient des incidences directes sur le contenu de l'information diffusée.

Appel public à l'épargne et démarchage

Le site en général et sa zone « analyses » en particulier sont destinés à proposer des informations, analyses ou idées de produits d'investissement aux seuls investisseurs institutionnels français étant des investisseurs qualifiés agissant pour leur propre compte, au sens de l'article 6 de l'ordonnance n°67-833 du 28 septembre 1967 modifié par la loi n°98-546 du 2 juillet 1998. ATOUT CAPITAL n'entend en aucune manière par ce biais effectuer directement ou indirectement dans quelque pays que ce soit un quelconque acte de démarchage ou une quelconque offre d'instruments financiers ou de valeurs mobilières. La société ATOUT CAPITAL ne suggèrera point des informations, analyses ou idées de produits d'investissement dont le régime interdit le démarchage ou la publicité en France et à l'étranger.

Droits d'auteurs
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